Article unique. — Il est ajouté, après le premier alinéa de l’article 32 du décret du 2 février 1935 réglementant les conditions d’admission et de séjour.
Art. 1er. — Est promulguée dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, la loi n° 63-759 du 30 juillet 1963 relative à la composition,
Il est attribué à Mme Fatma Ibrahim, veuve et héritière du 1’° classe Houssein Ahmed, mle 473 de la Garde territoriale, décédé suite de maladie
Une subvention de deux cent trente francs français (230 FF) est accordée au Cercle « France-Outre-Mer », 79, avenue des Champs-Elysées, Paris (8°), C.C.P. 5620-57
Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis le nommé : Ismaël Egueh Méad, somali aberawaal saad moussa rer ali rer ali djibril, se
M. Sauvageot Henri, attaché de 3e classe, 4e échelon, de la France d’Outre-Mer, adjoint au Chef du Service territorial de l’Administration générale, est nommé Chef
La prime de spécialité de menuisier est attribuée, à compter du 1er août 1963, au milicien dont le nom suit : — 2 classe Mohamed
Le milicien de 2e classe Hassan Rabe Farid, n° mle 2665, du Dépôt de la Miülice à Djibouti, arrivant en fin de contrat le 10
Mme Louzis Sultana est autorisée à exploiter une licence de 1er classe pour la vente à consommer sur place ou à emporter, de boissons alcooliques
Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 1005 du 20 juillet 1962 en ce qui concerne le nommé : Ahmed Hachi Moussa, somali issack ayoub rer abokor rer