Arrêté n° 63/46/SPCG fixant une vitesse limite dans l’agglomération de l’Arta.
Art. 1er. — La vitesse est limitée dans l’agglomération de l’Arta à 50 kilomètres à l’heure pour les véhicules pesant moins de 3 T 500 en charge
11/05/1963
Arrêté n° 63/45/SPCG approuvant deux avenants modificatifs de conventions particulières conclues entre « Electricité de Djibouti », le S.M.B. et la Base Aérienne.
Art. 1er. —_ Sont approuvés les projets d’avenant ci-annexés modifiant les conventions susvisées conclues entre le Directeur «Electricité de Djibouti» d’une part, le Directeur du S.M.B. et
11/05/1963
Arrêté n° 63/44/SPCG portant réduction de la T.I.C. sur un arrivage de sucre.
Art. 1er. — Exceptionnellement le taux de 10 % au lieu de 18 %. sera applicable au titre de la Taxe Intérieure de Consommation à un
11/05/1963
Arrêté n° 63/43/SPCG faisant remise à la Société Immobilière de la C.F.S. d’un terrain sis au Quartier 5 (Titre Foncier n° 694).
Art. 1er. — Il est fait remise à la Société Immobilière de la Côte Française des Somalis, d’un terrain sis à Djibouti, Quartier 5, divisé
11/05/1963
Décision n° 63/42/SPCG portant désignation du Chef du Service de l’Information et du Tourisme par intérim.
Art, 1er. M. Duquesnay Philippe, Attaché de la F.O.M. (2e classe – 4° échelon), Secrétaire Permanent du Conseïl de Gouvernement, est nommé, cumulativement avec ses fonctions
11/05/1963
Arrêté n° 509 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Franeaise des Somalis : Abdi Akal Aden, somali gadabourcy mahadasseh abar moussa ali wed, né
10/05/1963
Arrêté n° 507 rendant exécutoire les délibérations : 423 portant virements de crédits au Budget du Service Local .
Art. 1er. — Sont immédiatement rendues exécutoires les délibérations suivantes de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date
10/05/1963
Décision n° 506 du 9 mai 1963 :
Un secours temporaire annuel renouvelable de 64.800 francs, payable mensuellement et à terme échu est accordé pour une période d’un an à compter du 1er
09/05/1963
Arrêté n° 63/41/SPCG convoquant l’Assemblée lerritoriale en session ordinaire.
Art. 1er. — L’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis est convoquée en session ordinaire le 15 mai 1963 à 9 heures, en son siège.
09/05/1963
Arrêté n° 498 prescrivant suspension de permis de conduire.
Art. 1er. — Tes permis de conduire n° 31-32, en date du 13 février 1947, et n° 118 en date du 16 mars 1962, délivrés
07/05/1963