Arrêté n° 424 portant exonération des droits de timbre sur les cartes d’identité délivrées à des étrangers titulaires de la carte du combattant.
Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Francaise des Somalis : Abdi Ali Aden alias Hassan Abdoulrahman Ali somali darot ogaden, mohamed