Article unique. — Est adopté pour l’exercice 1963 le Budget Annexe du Port de Djibouti arrêté en recettes et en dépenses à la somme de
Le Gendarme Legros Albert, est nommé Régisseur de la Prison Civile de Djibouti, en remplacement du Gendarme Filliatre, à compter du 10 décembre 1962. Le
La qualité de Combattant est reconnue aux personnes dont les noms suivent : MM. Abdillahi Borh, mle 2361; domicilié à Djibouti ; Borcard Jean, Officier
Art. 1er. — M. le Médecin-Capitaine Guiot, Chef du Service de Santé-Air en Côte Française-des Somalis, diplômé de médecine du Travail, est désigné, en remplacement
Art. 1er. — La session du Conseil de révision de la classe 1964 se tiendra le 15 janvier 1963 à 8 heures à l’Infirmerie de
Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis: Elmi Ali Galeb, somali issa mamassan rer aoul bah darahan rer ali addeh, se disant né
Art. 1er. — L’arrêté n° 1599 du 27 novembre 1956 est rapporté. Art. 2. — Sont désignés pour faire partie de la Commission chargée, conformément aux
Art. 1er. — M. Jean Ghaleb est admis à exercer la profession d’avocat-défenseur dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, à compter du 1er
Art. 1er. — Sont désignés pour l’année 1963 assesseurs près le Tribunal d’Homologation de la Côte Française des Somalis es notables dont les noms suivent
Art. 1er. — Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés Assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti pour l’année 1963 : Assesseurs