Décision n° 1563 concernant les Ministères
Est pris en charge par le Budget local le montant des frais de rapatriement (Djibouti – Nice) de Mlle Pagenaud, en religion Petite Sœur Nicole
13/12/1962
Décision n° 1560 concernant les Services d’Etat
Les adjoints de Chef de Section, dont les noms suivent sont titularisés dans leurs fonctions et intégrés dans le cadre territorial des Rédacteurs, selon les
12/12/1962
Décision n° 1558 concernant les Ministères
Une subvention de cinq cent mille francs Djibouti (500.000) est accordée à l’Association Territoriale pour la Protection de la Jeunesse en Côte Française des Somalis,
12/12/1962
Décision n° 1557 concernant les Ministères
Est admise au Centre d’Instruction Professionnelle de ia Santé Publique, à compter du 1er juillet 1962 : — Mlle Aminate Amelie Dieng. En qualité d’assistante
12/12/1962
Décision n° 1556 concernant les Ministères
L’article 1er de la décision n° 1006 du 5 septembre 1961 est supprimé et remplacé par le suivant : Art. 1er. — Les consultations externes
12/12/1962
Arrêté n° 62/40/SPCG fixant la composition et désignant les membres de la Commission Consultative du Travail pour l’année 1962
Art. 1er. — La répartition des seize sièges de la Commission Consultative du Travail est fixée, pour l’année 1962, conformément aux dispositions du présent arrêté.
11/12/1962
Décision n° 1552 concernant les Ministères
La Commission des Bourses chargée d’étudier les dossiers de demande d’allocation scolaire est composée comme suit: Président : — M. le Ministre de l’Enseignement, des Sports
11/12/1962
Décision n° 1551 concernant les Ministères
Sont engagés dans la Garde Territoriale pour compter du 1er décembre 1962, les nommés : — Ali Moussa, 2e classe, mle 631 ; — Aouled
11/12/1962
DELIBERATION n° 388 rendant exécutoires les délibérations n° 387 et 388 du 11 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. portant respectivement ouverture de crédits au budget du Port et versements de crédits au budget local .
Art. 1er. — Est autorisé au Budget du Service Local pour l’’Exercice 1962, le virement de crédits ci-après : Du chapitre 4-2-3 (Frais de mission
11/12/1962
DELIBERATION n° 387 rendant exécutoires les délibérations n° 387 et 388 du 11 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. portant respectivement ouverture de crédits au budget du Port et versements de crédits au budget local .
Art. 1er. — Sont ouverts au Budget Annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1962, les crédits supplémentaires suivants : Chapitre H 2-2 :
11/12/1962