Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après : Cercle de Dikhil (Exercice 1962) a) Rôle
Art. 1er. — Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des Contributions Directes désigné ci-après : Cercle de Djibouti (Exercice 1962) Rôle supplémentaire
Art. 1er. — Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des Contributions Directes désigné ci-après : Cercle de Djibouti (Exercice 1962) Rôle supplémentaire n°
Art. 1er. — En vue de la révision annuelle des listes électorales, les commissions administratives prévues par la loi n° 51-586 (Titre 11) du 23
Art.1er. — L’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis est convoquée en session budgétaire le lundi 10 décembre 1962, à 9 heures, en son siège.
Il est mis fin à la formation professionnelle que suivait en Métropole M. Hubert Mohamed Ismael Bileh. Pour compter du 15 décembre 1962, le paiement
Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 490 du 17 avril 1962 en ce qui concerne : Mohamed Hassan Mead, Somali Issack Aberawal Saad Moussa Djibril Abokor
Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 291 du 9 mars 1960 en ce qui concerne : Osman Ali Halda, Somali Gadabourcy Mahadassé Abprin, né en 1916
Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 291 du 9 mars 1960 en ce qui concerne : Osman Ali Halda, Somali Gadabourcy Mahadassé Aprin, né en 1916
à l’article 1er de l’arrêté n° 1295 du 5 octobre 1962 portant intégration du Personnel auxiliaire dans les Cadres Territoriaux Au lieu de : Art.