Arrêté n° 392 portant expulsions du territoire de la CFS.
Art. 1er. —Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somals : Abdi Ahmed Youssouf, somali issack abar awaal saad moussa abdallah saad rer déri, né
27/03/1962
Décret n° 62-367 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’ordonnance n° 59-63 du 6 janvier 1959 relative aux réquisitions de biens et de services.
TITRE I Modalités d’exécution des réquisitions pour les besoins de la nation. Art. 1er. — Les prestations de biens et de services, nécessaires pour assurer
26/03/1962
Arrêté de Promulgation n° 464 Arrêté de promulgation n° 464 du 11 avril 1962
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret n° 62-367 du: 26 mars 1962 portant règlement d’administration
26/03/1962
Arrêté n° 384 portant suspension pendant trois nouveaux mois de l’arrêté d’expulsion n° 1538 du 6-12-61
Art. ler, — Est suspendu pour une nouvelle période de trois mois à compter du 16 juin 1962 l’arrêté d’expulsion n° 1358 du 6 décembre 1961
24/03/1962
Décision n° 723 CONCERNANT LES MINISTERES
M. Abdi Sembrieh est nommé akel des Issa fourlaba (Cercle d’Ali-Sabieh)., en remplacement de M. Sambrieh Djireh, décédé. Il percevra l’indemnité attribuée par la décision n°
24/03/1962
Arrêté n° 372 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Ahmed Mouhoumed, éthiopien cotou, né vers 1944 à Diré-Daoua (Ethiopie),
23/03/1962
Arrêté n° 363 prescrivant le retrait temporaire de permis de conduire
Art. 1er. — Le permis de conduire n° 430 délivré le 13 novembre 1951 à M. Mohamed Abdallah Houmed, Dankali modina, né vers 1935 à
23/03/1962
Arrêté n° 356/ITLS/SJ modifiant l’arrêté 67/ITLS/SJ du 11-1-1962 nommant les assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1962
Art. ler. — M. Planche, employé aux Messageries Maritimes, ést nommé assesseur travailleur suppléant extraordinaire à la Section Transports du Tribunal du Travail de Djibouti, pour
22/03/1962
Arrêté n° 62/38/SPCG modifiant et complétant l’arrêté n° 1175 du 3 septembre 1955 fixant le taux des indemnités pour frais de représentation attribués à certains fonctionnaires de la C.FS.
Art. ler. — L’article premier de l’arrêté susvisé du 3 septembre 1955 est modifié et complété ainsi qu’il suit : Au lieu de : Les
21/03/1962
Arrêté n° 62/37/SPCG déterminant le classement des fonctionnaires des cadres territoriaux et des agents auxiliaires au point dévoue d’hospitalisation et fixant le taux des retenues journalières à effectuer sur la solde des fonctionnaires et agents traités dans les établissements hospitaliers du Territoire de la C.F.S.
Art. 1er. — Le classement des fonctionnaires des cadres territoriaux et des agents auxiliaires du Territoire de la Côte Française des Somalis et les taux
21/03/1962