Arrêté n° 327 prescrivant le retrait temporaire de permis de conduire
Art. 1. — Le permis de conduire n° 201 délivré le 10 juillet 1945 à M: Ahmed Mead Sougal, Somali Issack Abarawal Djibril Abokor
14/03/1962
Arrêté n° 322 portant expulsions du territoire de la CFS.
Art. ler. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Baroud Liban, somali gadabourcy mahadasseh rer ragsaleh, se disant né à
13/03/1962
Arrêté n° 62/36/SPCG portant convocation de l’Assemblée Territoriale en session ordinaire
Art. ler. — L’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis est convoquée en session ordinaire, en son siège, le jeudi 22 mars 1962 à 9 heures.
13/03/1962
Arrêté n° 318 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 410 du 22-3-1957 en ce qui concerne Zahra Mohamed Mougahed.
Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 410 du 22 mars 1957 en ce qui concerne Zahra Mohamed Mougahed, Arabe Kerchi, née.vers 1935 à Dirré-Daoua (Ethiopie),
10/03/1962
Arrêté n° 62/34/SPCG ‘ approuvant deux avenants modificatifs de conventions particulières conclues entre Electricité Djibouti, le S.M:B. et la Base Aérienne
Art. 1er. — Sont approuvés les projets d’avenant ci-annexes modifiant les conventions susvisées conclues entre le Directeur d « Electricité de Djibouti » d’une part, le Directeur
09/03/1962
Arrêté n° 62/31/SPCG fixant le montant de la bourse allouée aux stagiaires de perfectionnement professionnel en Métropole
Art. 1er. — Pour compter du 1‘ mars 1962 le montant de la bourse, servie aux stagiaires de perfectionnement professionnel pendant la durée de leur stage en
09/03/1962
Décision n° 62/30/SPCG. accordant une indemnité de logement à un stagiaire d’administration
Art. ler. — Une indemnité mensuelle de logement de deux mille cinq cents francs Djibouti (2.500) est accordée à M. Idriss Ahmed Doudoub, stagiaire d’Administration, affecté au
09/03/1962
Arrêté n° 62/28/SPCG portant dérogation à l’arrêté n° 61/80/SPCG du 1er août 1961 en ce qui concerne divers personnels
Art. 1er. — Par dérogation aux dispositions de l’article 12 de l’arrêté n° 61/80/SPCG susvisé, les personnels titulaires des emplois déterminés à l’article 2 pourront
09/03/1962
Arrêté n° 62/27/SPCG portant création d’une ‘indemnité de risque et d’insalubrité en faveur de certains agents auxiliaires de la Santé Publique
At 1er Infirmiers et Apsents auxiliaires affecites d’une facon bercmanente au Service des contagieux bénéficient d’une indemnité forfaitaire mensuelle de 2.500 frs » Art. 2
09/03/1962
Arrêté n° 62/26/SPCG ‘accordant à M. Ahmed Saïd Mohamed un permis d’occupation provisoire sur ün terrain sis à Ambouli
Art. 1 — Il est accordé à M. Ahmed Mohamed Saïd, jardinier, demeurant à Ambouli, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de
09/03/1962