TITRE I «r Généralités. Article 1er. Le présent arrêté est limité aux conditions de navigabilité. Tout aéronef civil doit, en outre, satisfaire à certaines conditions
Art. 1er. — Les dispositions de l’arrêté du 21 mars 1962 relatif aux conditions de navigabilié des aéronefs civils sont applicables dans les territoires d’outre-mer.
Art 2. — Les fonctionnaires et agents auxiliaires actuellement en service, qui, en application des dispositions du présent arrêté, verraient leur classement diminué par rapport
Art. ler Sont expulsés du Territoire de la Côte Francaise des Somalis : Abdi Aidid Ardaleh; somali issack todjaloh rer hassan rer omar, né vérs
TITRE PREMIER De la composition du corps électoral CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Section 1. — Conditions de vote dans les départements
Art. 1er. Est nommé assesseur titulaire au Tribunal de 1 degré d’Obock, M. Mohamed Bourhan Isse, Kona Eyli Boura. Art. 2. — Le présent arrêté
Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Eleyeh Soultan, somali gadabourcy mahadasseh bah abar moussa rer ali madobeh né
Art. 1er. — Est autorisé la prise en Charge directe par le Territoire (Cercle de Djibouti) des dépenses en eau et électricité des divers établissements cultuels
Art. 1er. __ Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 1152 dû 19 octobre 1961 ëén ce qui Concerne Roukaya Ali Abdilleh, Somalie Aouyeh Adjoureh Karaneh, née vers 1942
Art. 1er. Sont approuvés les Etats de dégrèvements présentés par le Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan, à savoir : 1° Un état