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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 61-730 portant extension dans les territoires d’Outre-Mer des dispositions du décret n° 60-974 du 12 septembre 1960 relatif au baccalauréat de l’enseignement du second degré.

Art. 1er. — Sont rendues applicables dans les territoires d’outre-mer les dispositions du décret nü 60-974 du 12 septembre 1960 portant réforme du baccalauréat de l’enseignement

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10/07/1961

Décision n° 792 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Une indemnité forfaitaire mensuelle de quatre mille huit cents francs (4.800 fr.) est accordée à M. Gauthier Fernand, secrétaire principal d’Administration, pour usage de véhicule personnel dans lintérêt

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06/07/1961

Décision n° 794 CONCERNANT LES MINISTERES

Le montant de l’indemnité forfaitaire spéciale allouée au personel du cadre des Ingénieurs des Travaux météorologiques du corps autonome, est fixé comme suit pour le

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06/07/1961

Décision n° 789 CONCERNANT LES MINISTERES

Est accordée à la Mission des Pères et Sœurs de Boulaos une remise gracieuse de la somme de vingt cinq mille francs (25.000 fr.), montant des ordres

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06/07/1961

Arrêté n° 795 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Art. 1er. — Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis le nommé :  Ahmed Hassan Boulale, somali issack aberawal rer igale rer raya

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06/07/1961

Arrêté n° 791 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis: Abdi Ali Askar, somali issack abar awaal makaïl rer abokor rer abokor houssein,

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06/07/1961

Décision n° 782 Décisions concernant les Ministères.

Est constaté le transfert des biens de la Régie Administrative de l’Electricité à « Electricité de Djibouti », Etablissement public territorial qui lui succède tant

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05/07/1961

Décision n° 786 CONCERNANT LES MINISTERES

Les contrats provisoires de deux ans souscrits à compter du 1er janvier 1961 et du 12 avril 1961 par les Miliciens de 2e classe :

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05/07/1961

Décision n° 785 CONCERNANT LES MINISTERES

Est ensagé dans la Milice de la Côte Française des Somalis pour 2 ans et pour compter du 1er juin 1961 (comme 2e classe) le Milicien dont

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05/07/1961

Arrêté n° 788 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 471 du 26 avril 1961 en ce qui concerne Abdillahi Nour Mohamed .

Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 471 du 26 avril 19361 en ce qui concerne : Abdillahi Nour Mohamed, somali Aouyeh Habar Guedi Saad, né

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05/07/1961
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