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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 380 Décisions concernant les Services d’Etat.

Un passage de retour par anticipation pour Launaguet (Hte-Garonne) est accordé à Mlle Régine Nayral de Puybusque, née le 14 février 1960, enfant de M.

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06/04/1961

Décision n° 379 Décisions concernant les Services d’Etat.

 Un congé administratif de sept mois à passer à Launaguet (Haute-Garonne) est accordé à M. Nayral de Puybusque (Jean), magistrat de 3° grade (indice net

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06/04/1961

Décision n° 367 Décisions concernant les Services d’Etat.

Le 1re classe Afkada Mohamed, Mle 1006, de la 2° Cie à Tadjoura maintenu par tacite reconduction de son contrat du 1er avril 1960 au

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06/04/1961

Décision n° 366 Décisions concernant les Services d’Etat.

Le Sergent Mohamed Eleyeh, Mle 689, de la 3° Cie à Ali-Sabieh, maintenu par tacite reconduction de son contrat du 1er mai 1960 au 1°

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06/04/1961

Décision n° 365 Décisions concernant les Services d’Etat.

Le 1re classe Waberi Waiss, Mie 883 de la 3° Cie à Ali-Sabieh, arrivant en fin de contrat le 1er avril 1961 totalisant 19 ans

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06/04/1961

Décision n° 383 Décisions concernant les Services Territoriaux

Un congé de maternité de quatorze semaines dont huit à solde entière et six à demi-solde est accordé pour compter du 6 mars 1961 à

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06/04/1961

Décision n° 382 Décisions concernant les Services Territoriaux

Est autorisé à effectuer des heures supplémentaires dans les conditions prévues par l’arrêté n° 1372 du 12 novembre 1953 l’agent dont le nom suit, omis

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06/04/1961

Décision n° 378 Décisions concernant les Services Territoriaux

Mme Poirier Jeannine, secrétaire sténo-dactylo, est autorisée à effectuer des heures supplémentaires dans la limite fixée par l’arrêté n° 1372 du 12 novembre 1958 et

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06/04/1961

Décision n° 377 Décisions concernant les Services Territoriaux

Pour raison de santé non imputable au service, le 1re classe Mouhoumed Madar, Mie 87, est licencié de la Garde Territoriale et rayé des contrôles

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06/04/1961

Décision n° 376 Décisions concernant les Services Territoriaux

Le Sergent Abdi Ahmed, Mle 64, est admis à faire valoir ses droits à la retraite d’ancienneté pour compter du 1er mai 1961. Il sera

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06/04/1961
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