Décision n° 1350 du 27 décembre 1960 :
Sont admis à salaire mensuel et classés comme suit dans la hiérarchie du personnel auxiliaire, pour compter du 30 septembre 19690, les agents à salaire
Sont admis à salaire mensuel et classés comme suit dans la hiérarchie du personnel auxiliaire, pour compter du 30 septembre 19690, les agents à salaire
Sont admis à salaire mensuel et classés comme suit. dans la hiérarchie du personnel auxiliaire, pour compter du 30 septembre 1969, les agents à salaire
Art. 1er. — Les crédits provisoires s’élevant à la somme de huit millions six cent quatre vingt huit mille nouveaux francs (8.688.000 N.F.) et dont
Art. 1er. — Une brigade de Gendarmerie est créée à Arta Cetté brisade est directement rattachée au Groupement de Gendarmerie de Côte Française des Somalis. Art,
Le Sergent-Chef d’Infanterie de Marine Schaeffer Robert, actuellement en service au Détachement autonome de la Milice à Ali-Sabieh, est remis à la disposition de Monsieur
Les restes mortels de M. Rajohnson décédé le 1er octobre 1960 à Djibouti, actuellement au dépositoire de Djibouti, seront transférés au cimetière d’Analamilona Manampisoa —
Le M.d.l. Chef Jacquet André, est nommé Chef du service administratif et comptable billeteur de la Garde Territoriale, pour compter du le janvier 1961, en
M. Vigne Jean percevra durant la période du 18 juin au 26 août 1960 inclus les remises proportionnelles au montant des taxes liquidées par ses
Art. 1er. — Sont rendues exécutoires à compter du 1er janvier 1961 les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis en
Art. 1er. — Sont rendues exécutoires à compter du 1er janvier 1961 les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis :