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Emetteur

Mesure

Décision n° 1350 du 27 décembre 1960 :

Sont admis à salaire mensuel et classés comme suit dans la hiérarchie du personnel auxiliaire, pour compter du 30 septembre 19690, les agents à salaire

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27/12/1960

Décision n° 1350 du 27 décembre 1960 :

Sont admis à salaire mensuel et classés comme suit. dans la hiérarchie du personnel auxiliaire, pour compter du 30 septembre 1969, les agents à salaire

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27/12/1960

Arrêté n° 1353 portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget du Ministère des Armées « Section Commune — Affaires d’Outre-Mer », gestion 1961.

Art. 1er. — Les crédits provisoires s’élevant à la somme de huit millions six cent quatre vingt huit mille nouveaux francs (8.688.000 N.F.) et dont

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27/12/1960

Arrêté n° 1352 portant création d’une Brigade de Gendarmerie à Arta

Art. 1er. — Une brigade de Gendarmerie est créée à Arta Cetté brisade est directement rattachée au Groupement de Gendarmerie de Côte Française des Somalis. Art,

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27/12/1960

Décision n° 1345 du 26 décembre 1960 :

Le Sergent-Chef d’Infanterie de Marine Schaeffer Robert, actuellement en service au Détachement autonome de la Milice à Ali-Sabieh, est remis à la disposition de Monsieur

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26/12/1960

Décision n° 1343 du 26 décembre 1960 :

Les restes mortels de M. Rajohnson décédé le 1er octobre 1960 à Djibouti, actuellement au dépositoire de Djibouti, seront transférés au cimetière d’Analamilona Manampisoa —

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26/12/1960

Décision n° 1342 du 26 décembre 1960 :

Le M.d.l. Chef Jacquet André, est nommé Chef du service administratif et comptable billeteur de la Garde Territoriale, pour compter du le janvier 1961, en

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26/12/1960

Décision n° 1344 du 26 décembre 1960 :

M. Vigne Jean percevra durant la période du 18 juin au 26 août 1960 inclus les remises proportionnelles au montant des taxes liquidées par ses

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26/12/1960

Arrêté n° 1348 rendant exécutoires des délibérations de l’Assemblée Territoriale en matière budgétaire

Art. 1er. — Sont rendues exécutoires à compter du 1er janvier 1961 les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis en

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26/12/1960

Arrêté n° 1347 rendant exécutoires le Budget Local de la Côte Française des Somalis et le Budget Annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1961.

Art. 1er. — Sont rendues exécutoires à compter du 1er janvier 1961 les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis :

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26/12/1960
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