Décret n° 2014-247/PR/MD relatif au statut particulier des Médecins, chirurgien-dentistes, pharmaciens et officiers du corps Technique et Administratif du Service de Santé des Armées.
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le présent décret réorganise le statut particulier des médecins, chirurgien-dentistes et pharmaciens des Armées. Article 2 :