Textes Juridiques - eJO

Loi n° 50/AN/14/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet d’exploitation géothermique à Djibouti financé par le Fonds Africain pour le Développement (FAD).

Article 1er : Est ratifié un accord de Don d’un montant global de 3,5 millions UC correspondant à 6.125.000 dollars E.U soit 1 milliards et

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31/03/2014

Loi n° 49/AN/14/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet de production d’énergie géothermique financé par le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM).

Article 1er : Est ratifié un accord de Don d’un montant global de 6.040.000 dollars E.U correspondant à un milliard et soixante-douze millions francs Djibouti

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31/03/2014

Loi n° 48/AN/14/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet d’exploitation géothermique à Djibouti financé par le Fonds d’Energie Durable pour l’Afrique (SEFA).

Article 1er : Est ratifié un accord de Don d’un montant global de 1,8 millions dollars E.U correspondant à 319 millions de francs Djiboutien entre

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31/03/2014

Loi n° 47/AN/14/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet de production d’énergie géothermique financé sur le Fonds d’Affectation Spéciale pour le programme d’assistance à la gestion du secteur énergétique (ESMAP).

Article 1er : Est ratifié un accord de Don d’un montant global de 1.100.000 dollars E.U correspondant à un milliard et soixante six millions francs

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31/03/2014

Loi n° 46/AN/14/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet de production d’énergie géothermique financé par l’Association Internationale de Développement (IDA) “Banque Mondiale”.

Article 1er : Est ratifié un accord de prêt de 6 000 000 dollars E.U correspondant à un milliard et soixante six millions francs Djibouti

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31/03/2014

Loi n° 44/AN/14/7ème L portant ratification par la République de Djibouti de la Convention de Minamata sur le Mercure.

Article 1er : La République de Djibouti ratifie la Convention de Minamata sur le Mercure. Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi

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31/03/2014

Loi n° 43/AN/14/7ème L portant ratification par la République de Djibouti de l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto sur le changement climatique.

Article 1er : La République de Djibouti ratifie l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto sur le changement climatique. Article 2 : La présente Loi

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31/03/2014

Loi n° 38/AN/14/7ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 2011.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 2011 arrêtés à : – En produits …………………………………………796.199.857 FDJ

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31/03/2014

Loi n° 37/AN/14/7ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 2010.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 2010 arrêtés à : – En produits ………………………………………1.066.379.160 FDJ

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31/03/2014

Loi n° 36/AN/14/7ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 2009.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 2009 arrêtés à : – En produits ………………………………………1.526.547.240 FDJ

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31/03/2014

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 50/AN/14/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet d’exploitation géothermique à Djibouti financé par le Fonds Africain pour le Développement (FAD).

Loi n° 49/AN/14/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet de production d’énergie géothermique financé par le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM).

Loi n° 48/AN/14/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet d’exploitation géothermique à Djibouti financé par le Fonds d’Energie Durable pour l’Afrique (SEFA).

Loi n° 47/AN/14/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet de production d’énergie géothermique financé sur le Fonds d’Affectation Spéciale pour le programme d’assistance à la gestion du secteur énergétique (ESMAP).

Loi n° 46/AN/14/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet de production d’énergie géothermique financé par l’Association Internationale de Développement (IDA) “Banque Mondiale”.

Loi n° 44/AN/14/7ème L portant ratification par la République de Djibouti de la Convention de Minamata sur le Mercure.

Loi n° 43/AN/14/7ème L portant ratification par la République de Djibouti de l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto sur le changement climatique.

Loi n° 38/AN/14/7ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 2011.

Loi n° 37/AN/14/7ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 2010.

Loi n° 36/AN/14/7ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 2009.

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