CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : La présente loi abroge et remplace le décret n°2008-0103/PR/MJAP du 23 avril 2008 et le décret
Article 1er : Il est affecté une parcelle de terrain d’une superficie de 900 m² sis au Quartier 6 Avenue Nasser au profit du Ministère
Article 1er : Il est procédé au renouvellement partiel des membres du Comité Technique chargé d’appuyer le Comité Nationale de Lutte contre le Terrorisme dans
les candidats dont les noms suivent, sont recrutés dans les cadres de la Fonction Publique selon les modalités suivantes : Noms et Prénoms DIPLOMES Cadres, Grades
les candidats dont les noms suivent, sont recrutés dans les cadres de la Fonction Publique selon les modalités suivantes : Noms et Prénoms DIPLOMES Cadres, Grades
les candidats dont les noms suivent, sont recrutés dans les cadres de la Fonction Publique selon les modalités suivantes : Noms et Prénoms DIPLOMES Cadres, Grades
TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Chapitre 1er – Champ d’application Article 1er. – En application des dispositions de l’article 14 de la loi n°190 du 30
TITRE I :DISPOSITIONS GENERALES Chapitre I. CREATION Article 1 : En application des dispositions de la loi n° 31/14 du 06 février 2014 portant réorganisation
Article 1er : Il est institué auprès du Comité National de Négociations Commerciales, à compter de la date de signature du présent Arrêté, un comité
Article 1 : Les dispositions de l’article 1 du décret n°2014-55/PR/MTRA du 16 mars 2014, portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse