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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2014-736/PR/MERN portant approbation du budget d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2015.

Article 1 : Le Budget Prévisionnel de l’Etablissement pour l’exercice 2015 s’établit comme suit :– En produits : 23.937.754.000– En Charges : 23.045.834.000– Soit un

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06/12/2014

Arrêté n° 2014-738/PR/MAEPE-RH fixant nouvelle tarification de l’ONEAD pour la vente de l’eau et la collecte de l’assainissement liquide.

Article 1er : L’ONEAD est en charge de la distribution de l’eau à Djibouti et dans les centres urbains de la République.L’ONEAD est aussi chargé

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06/12/2014

Arrêté n° 2014-737/PR/MAEPE-RH portant approbation des Comptes Prévisionnels de l’ONEAD pour l’année 2015.

Article 1er : Les comptes prévisionnels de l’ONEAD pour l’année 2015 sont arrêtés comme suit :– Produits : 4.486.537.918 FDJ– Charges : 4.236.289.233 FDJ– Résultat

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06/12/2014

Arrêté n° 2014-741/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2015 de l’ISSS.

Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2015 de l’ISSS. Article 2 : Ce budget s’élève pour un montant

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06/12/2014

Arrêté n° 2014-735/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2015 de la Faculté de Médecine de Djibouti.

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2015 de la Faculté de Médecine de Djibouti. Article 2 : Ce

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06/12/2014

Arrêté n° 2014-739/PR/MD portant approbation du budget prévisionnel 2015 de la Caisse Militaire de Retraite.

Article 1er : Est approuvé le budget de la Caisse Militaire de Retraite pour l’exercice 2015 arrêté par le Conseil d’Administration en sa séance du

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06/12/2014

Loi n° 70/AN/14/7ème L portant ratification de l’accord de financement du projet de développement du PME/PMI.

Article 1er : Est ratifié un accord de prêt de 20 millions de Dollars Américains entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe de

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06/12/2014

Loi n° 58/AN/14/7ème L portant adoption de la “Vision Djibouti 2035” et ses Plans d’actions opérationnels.

Article 1er : La Vision dénommée “Djibouti 2035” définit le cadre d’orientation de la politique nationale de développement de long terme et son cadre de

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06/12/2014

Décret n° 2014-327/PRE portant modification du Décret n° 2012-231/PR/SESN fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de Solidarité Nationale.

Article 1 : L’article 8 du Décret n°2012-231/PR/SESN fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de Solidarité Nationale est modifié comme suit :

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04/12/2014

Arrêté n° 2014-727/PR/MB portant expropriation pour cause d’utilité publique d’une partie de terrain à distraire du Titre Foncier (16&304) sis au lotissement de la plaine.

Article 1 : Il est déclaré pour cause d’utilité publique, l’expropriation d’une partie de terrain d’une superficie de 549m2, à distraire du Titre Foncier (16&304)

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03/12/2014
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