Décret n° 60-811 modifiant le décret n° 58-90 du 12 juillet 1958 portant prorogation des délais d’exécution du second plan quadriennal (J.O.R.F. du 7 août 1960, p. 7367). Arrêté de promulgation n° 920 du 18 août 1960.
Art. 1er. — La date fixée par l’article 1er du décret n° 58-590 du 12 juillet 1958 pour la clôture des programmes et opérations autorisés par le