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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 60-811 modifiant le décret n° 58-90 du 12 juillet 1958 portant prorogation des délais d’exécution du second plan quadriennal (J.O.R.F. du 7 août 1960, p. 7367). Arrêté de promulgation n° 920 du 18 août 1960.

Art. 1er. — La date fixée par l’article 1er du décret n° 58-590 du 12 juillet 1958 pour la clôture des programmes et opérations autorisés par le

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02/08/1960

Décret n° 60-799 modifiant diverses dispositions de la loi du 17 décembre 1926 portant Code disciplinaire et pénal de la Marine Marchande (J.O.R.F. du 4 août, p. 7237). Arrêté de promulgation n° 919 du 18 août 1960 .

Art. 1er. — Les articles 71 et 77 de la loi du 17 décembre 1926 modifiée portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande sont

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02/08/1960

Décision n° 870 concernant les services d’Etat.

M. Abdallah Abas Houmed est engagé à l’essai pour deux mois, à compter du 21 juillet 1960, en qualité de planton auxiliaire et mis à

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01/08/1960

Décision n° 870 concernant les services d’Etat.

M. Abdallah Abas Houmed ést engagé à l’essai pour deux mois, à compter du 21 juillet 1960, en qualité de planton auxiliaire et mis à

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01/08/1960

Décision n° 872/ITLS concernant les Ministères.

Le secours exceptionnel de 8.000 francs Djibouti par mois, sera payé : — à l’épouse de M. Mahamoud Yonis, pour là période du 20 au 30 avril

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01/08/1960

Arrêté n° 871 rapportant l’expulsion n° 46 du 13 janvier 1954.

Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 46 du 13 janvier 1954 en ce qui concerne : Abokor, né à Hargueissa (Somaliland) vers 1936,

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01/08/1960

Décision n° 118 Décisions concernant les Ministères

Une indemnité pour accident du. travail de 64653 francs est accordée au nommé Abdillahi Ahmed, tourneur à la Centrale Electrique, victime d’un accident du travail. Le paiement

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30/07/1960

Décision n° 868 concernant les services d’Etat.

Mme Enjalric Rosette, secrétaire dactylographe, est nommée billeteur pour le paiement des salaires des agents journaliers en service aux Bases Aériennes de Djibouti. La présente

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29/07/1960

Arrêté n° 806 portant expulsion du Territoire de la C.F.S..

Art. 1er. — Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis le nommé Khaled Mohamed Saïd, Arabe Kerchi de nationalité yéménite, né vers

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28/07/1960

Loi n° 60-752 portant modification de certaines dispositions du code de la nationalité.

Art. 1er. — Il est ajouté à l’article 13 du code de la nationalité un second alinéa ainsi conçu : « Les dispositions de l’alinéa

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28/07/1960
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