Décret n° 2013-061/PR/MJ modifiant le décret n° 2005-0212/PR du 17/12/2005 portant création d’un Comité National de Lutte contre le Terrorisme.
Article 1er : l’Article 1er du décret ci-dessus visé est modifié comme suit, le comité est composé de :– Ministère de la Justice……………………………………………Président – Ministère