TITRE IDispositions générales Article 1 : L’Agence Djiboutienne des Routes est une entreprise publique chargé de la mise en oeuvre des travaux de construction, d’entretien
Article 1er : le présent décret a pour objet d’approuver et de rendre d’application immédiate les manuels de procédures pour l’inspection de la navigabilité, l’exploitation
Article 1er : Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie règlementaire du code de l’aviation civile. Article 2 : Les dispositions du code
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2014 de l’hôpital Dar-El Hanan qui s’établit comme suit: – En charges :………………………………………………575 797
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel Consolidé 2014 de l’Hôpital de Balbala qui s’établit comme suit : – Investissement :
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2014 de l’INSPD qui s’établit comme suit : – En charges : 385 428
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel Consolidé 2014 de l’HGP qui s’établit comme suit : – Investissement : 195 000
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel 2014 de l’hôpital Dr Chakib Saad qui S’établit comme suit :– EN RECETTES :
Article 1er : Est approuvé le budget de la Caisse Militaire de Retraite pour l’exercice 2014 arrêté par le Conseil d’Administration en sa séance du
Article1 : Il est mis en place une Commission Consultative de la Promotion Immobilière. Article 2 : La Commission est habilitée à donner son avis