Décret n° 02013-032/PRE portant convocation de la 7ème Législature.
Article 1er : La convocation de la 7ème Législature de l’Assemblée Nationale de la République de Djibouti est fixée au Lundi 18 Mars 2013. Article
31/03/2013
Loi n° 04/AN/13/7ème L portant ratification de l’accord de financement du projet de construction d’un terminal pour l’exportation du sel du Lac Assai avec l’Exim Bank of China
Article 1er : Est ratifié l’Accord de prêt conclu entre la République de Djibouti et l’Exim Bank of China le 19.11.2012 et portant sur la
31/03/2013
Arrêté n° 2013-218/PR/SEJS portant creation d’un Comité National d’Organisation du Tournoi Continental de l’IHF Trophy Feminin et Masculin de Handball.
Article 1 : Il est créé, par cet arrêté, un Comité National d’Organisation de l’IHF Trophy Féminin et Masculin de Handball. Ce tournoi continental qui
30/03/2013
Décision n° 07/2013
Article 1er : La requête susvisée du président de l’Union pour le Salut National (USN), du président du Centre Démocrate Unifié (CDU), de la tête
27/03/2013
Arrêté n° 2013-213/PR/MDCB portant affectation de sept (7) parcelles sises à Balbala affectées au Ministère de l’Habitat de l’Urbanisme de l’Environnement et de l’aménagement du Territoire au profit de la société immobilière de Djibouti.
Article 1 : Il est affecté à la Société Immobilière de Djibouti de sept (7) parcelles d’une superficie totale de 28,18 ha sis à Balbala
24/03/2013
Décret n° 2013-035/PRE portant suppression du poste d’agent comptable au Port de Djibouti SA.
Article 1 : Suite à la transformation du PAID en Port de Djibouti SA et aux nouveaux statuts du Port, et conformément à cette nouvelle
20/03/2013
Arrêté n° 2013-0202/PRE/MI abrogeant l’Arrêté n° 2013-0178/PR/MI portant création d’une caisse d’avance pour la Direction de la Police Nationale et remplacement.
Article 1 : Les dispositions de l’arrêté sus visé portant création d’une caisse d’avance pour la Direction de la Police Nationale sont abrogées et remplacées.
13/03/2013
Proclamation n° des résultats des élections législatives du 22 février 2013.
Après examen et vérification, en séances plénières, des documents relatifs aux élections législatives du 22 Février 2013, les résultats ont été arrêtés, sachant que le
12/03/2013
Arrêté n° 2013-0199/PR/MEFIP portant expropriation pour cause d’utilité publique de deux parcelles de terrain bâties sises dans le district de Tadjourah.
Article 1 : Il est fait expropriation pour cause d’utilité publique de deux parcelles de terrains bâties dans le district de Tadjourah. Article 2 :
10/03/2013
Décision n° 06/2013
Article 1er : – La requête susvisée du président de l’Union pour le Salut National (USN) et de la tête de liste de l’Union pour
07/03/2013