Décret n° 2013-052/PR/MJ portant révocation de trois magistrats
Mrs Omar Hassan Robleh, magistrat au tribunal de Statut Personnel, Chehem Mohamed Abdallah, magistrat à la cour des comptes et Mme Deka Daher Ibrahim, magistrat
04/04/2013
Décret n° 2013-052/PR/MJ portant révocation de trois magistrats
Mrs Omar Hassan Robleh, magistrat au tribunal de Statut Personnel, Chehem Mohamed Abdallah, magistrat à la cour des comptes et Mme Deka Daher Ibrahim, magistrat
04/04/2013
Décret n° 2013-046/PRE portant nomination du Commissaire au Plan.
Article 1 : Mr Amareh Ali Said nommé Commissaire au Plan chargé des statistiques. Article 2 : Le présent Décret est immédiatement exécutoire avant publication
31/03/2013
Décret n° 2013-045/PRE portant nomination des membres du Gouvernement.
Article 1er : Le Gouvernement est composé ainsi qu’il suit : – Premier Ministre : M. ABDOULKADER KAMIL MOHAMED ; – Ministre de la Justice
31/03/2013
Décret n° 2013-044/PRE portant nomination du Premier Ministre.
Article 1 : Mr Abdoulkader Kamil Mohamed, est nommé Premier Ministre de la République de Djibouti. Article 2 : Le présent Décret est immédiatement exécutoire
31/03/2013
Décret n° 2013-034/PRE portant création de la zone franche East Africa Holding sise route 19 au PK12.
Article 1 : Conformément aux dispositions de la loi 53 du 17 mai 2004 portant code des zones franches, il est créé, dans le secteur
31/03/2013
Décret n° 02013-032/PRE portant convocation de la 7ème Législature.
Article 1er : La convocation de la 7ème Législature de l’Assemblée Nationale de la République de Djibouti est fixée au Lundi 18 Mars 2013. Article
31/03/2013
Loi n° 04/AN/13/7ème L portant ratification de l’accord de financement du projet de construction d’un terminal pour l’exportation du sel du Lac Assai avec l’Exim Bank of China
Article 1er : Est ratifié l’Accord de prêt conclu entre la République de Djibouti et l’Exim Bank of China le 19.11.2012 et portant sur la
31/03/2013
Arrêté n° 2013-218/PR/SEJS portant creation d’un Comité National d’Organisation du Tournoi Continental de l’IHF Trophy Feminin et Masculin de Handball.
Article 1 : Il est créé, par cet arrêté, un Comité National d’Organisation de l’IHF Trophy Féminin et Masculin de Handball. Ce tournoi continental qui
30/03/2013
Décision n° 07/2013
Article 1er : La requête susvisée du président de l’Union pour le Salut National (USN), du président du Centre Démocrate Unifié (CDU), de la tête
27/03/2013