Arrêté n° 2012-0698/PR/MEFIP portant création de Régies de recettes.
Article 1 : CREATION DE REGIES DE RECETTES : Il est institué : a) une Régie de Recettes de l’Enregistrement auprès de la Direction des
19/11/2012
Arrêté n° 2012-0697/PR/MEFIP portant création d’une Régie d’avance auprès de la Direction de la Comptabilité Publique et de l’Audit.
Article 1 : Il est créé une régie d’avance auprès de la Direction de la Comptabilité Publique et de l’Audit, service gestionnaire. L’ordonnateur des dépenses
19/11/2012
Arrêté n° 2012-0695/PR/SEJS portant prise en charge financière des experts cubains en service à Djibouti dans le domaine du Sport de haut niveau.
Article 1er : Conformément à la décision de la 4ème session de la commission mixte Djibouto-Cubaine, le séjour de 8 Experts Cubains en service à
17/11/2012
Arrêté n° 2012-0694/PR/MDB portant exonérations au profil du projet de construction de 540 appartements répartis dans 54 immeubles en R+3.
Article 1 : Tous les matériaux et matériels importés dans le cadre du projet de construction de 540 appartements à caractère sociaux piloté par le
14/11/2012
Décret n° 2012-244/PR/MEFIP portant adoption et application de la Nouvelle nomenclature budgétaire de l’Etat.
Article 1 : Est adoptée, et jointe en annexe du présent décret, la nomenclature budgétaire de l’Etat applicable au budget à compter du 1er janvier
12/11/2012
Décret n° 2012-243/PR/MEFIP portant double emploi : – La déchéance des droits accordés en vertu du titre foncier n° 79. – L’attribution de des droits à SIDHWA HOSPITALITY SARL.
Article 1 : Il est fait déchéance de la mutation des droits accordés en vertu du décret 2006-0022/PR/MEFPCP portant l’autorisation de vente immobilière du titre
11/11/2012
Arrêté n° 2012-0676/PR/MTRA portant rectificatif de l’arrêté n° 2011-0536/PR/MTRA du 20 Juillet 2011 portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves-techniciens de la Santé (session 2011-2014).
Article 1 : Un concours est ouvert pour le recrutement de 116 élèves-techniciens de la Santé à l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé (ISSS)
08/11/2012
Arrêté n° 2012-0674/PR/MTRA portant organisation d’un concours professionnel de recrutement d’un Inspecteur de l’Enseignement Moyen et Secondaire section Anglais.
Article 1 : Un concours professionnel de recrutement pour un poste d’Inspecteur de l’Enseignement Moyen et Secondaire : option Anglais est ouvert pour l’année scolaire
08/11/2012
Arrêté n° 2012-0665/PR/MTRA portant organisation d’un concours pour le recrutement des élèves instituteurs session 2012.
Article 1 : Un concours pour le recrutement de 50 eleves-instituteurs, session 2012 sera organisé au CFPEN. Article 2 : La date du concours, le
04/11/2012
Arrêté n° 2012-0664/PR/MTRA portant organisation d’un concours pour le recrutement des élèves instituteurs en langue arabe session 2012.
Article 1 : Un concours pour le recrutement de 15 élèves-instituteurs en langue arabe, session 2012 sera organisé au CFPEN. Article 2 : La date
04/11/2012