Arrêté n° 493 promulguant le décret n° 51-509 du 5 mai 1951 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 6 de la loi n° 50-772 du 30 juin 1950 relatif à la répartition des cadres des fonctionnaires civils et relevant de l’autorité du Ministre de la France d’Outre-Mer, en cadres généraux, supérieurs et locaux. (J.O.R.F. du 6 mai 1951, p. 4722.)

Art. 1er. — Est promulgué dans les territoires de la Côte Française des Somalis, le dcret n° 51-509 du 5 mai 1951 portant règlement d’administration

Consulter »

Arrêté n° 492 promulguant l’arrêté du 7 mai 1951 portant application de l’article 4 (alinéa 2) du décret n° 51-511 du 5 mai 1951, fixant, en application de la loi n° 50-772 du 30 juin 1950, les régimes de rémunération, des prestations familiales, des congés administratifs de certains cadres de fonctionnaires civils relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer. (J.O.R.F. du 11 mai 1951, p. 4913.)

Art. 1er — Est promulgué dans le terrij toire de la Côte Française des Somalis, l’arrêté du 7 mai 1951 portant application des dispositions de

Consulter »

Décision n° 490 du 18 mai 1951 :

Mme Filippi (Gabrielle) .secrétaire auxiliaire employée au Service météorologique, est autorisée à cesser son service pour compter du 29 mai 1951. 2° Mme Rivaud (Emilienne) est mise

Consulter »

Décision n° 489 du 18 mai 1951 :

M. Elmi Houdoune est engagé en qualité de commis administratif auxiliaire 6e échelon, pour compter du 1er avril 1951, de remplacement de Omar Mombarak, licencié.  L’intéressé est mis

Consulter »