DELIBERATION n° le 16 avril 1951. Enregistrement et timbre
Art. 1er. — L’arrêté n° 945 du 24 décembre 1943 modifiant et codifiant les textes parus à la Côte Française des Somalis en matière d’enregistrement
16/04/1951
Décision n° n° 5 nommant une Commission en vue de constater l’état des bâtiments vétustes ou menaçant ruines dans ta ville de Djibouti
1° Sont désignées : MM. Udrisard, Ingénieur des Fravaux publics Président Roussel, Adjoint technique principal des 4… Membre Carton, Chef du Service de la Voirie. chargés
16/04/1951
Décision n° n° 380 fixant la date et le lieu de l’examen d’entrée en 6° classe ..
1° l’examen d’entree en sixieme aura lieu à lEcole publique de Djibouti, le jeudi 10 mai 1951, à partir de 7 h. 30. 2° Les demandes d’inscription
16/04/1951
Arrêté n° n° 381 rapportant en ce qui concerne Ismaël Fareh l’arrêté d’expulsion n° 1088 du 19 septembre 1948………..
Art. 1. — L’arrête n° 1608 du 19 septembre 1949, portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis, est rapporté en ce qui
16/04/1951
Arrêté n° n° 378 accordant à Mme Gleizé une remise de pénalité de 2.400 Fr.) pour présentation hors délai à la formalité de l’Enregistrement de la décision n° ] du 1i janvier 1951………
Art. 1, — Il est accordé remise entière de la pénalité de deux mille quatre cents francs (2.406 fr.) encourue par Mme Gleize à Djibouti, pour présentation
16/04/1951
Arrêté n° n° 377 interdisant l’usage des crochets à main. pour la manipulation des mardises dans l’enceinte du Port…
Art. 1°. — L’usage des crocheïis à mein pour les manipulations des marchandises est formellement interdit dans l’enceinte au Port. Art. 2 — Les infractions su
16/04/1951
Décision n° n° 370 accordant une subvention de 590.000 francs au Cercle de la France d’Outre-Mer ……………….
1° Une subvention de cinquante mille francs métropolitains (50.000 fr. m1) est accordée au Cercle de la France &’Outre-Mer, 79, avenue des Champs-Elysées, Paris (8°). 2° La
12/04/1951
Arrêté n° n° 365 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des: Contributions directes. (exercice 1951) ..,…..
Art. 1, — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-aprés : Cercie de Dübouti — Exercice 1951 a) Rôle n° 3
10/04/1951
Arrêté n° n° 361 portant inscription d’une recette de 121.009 fr. 50 et ouverture d’un crédit supplémentaire d’un même montant au Budget du Service local
Art. 1. — Sont autorisées l’inscription et la prise en recettes au chapitre VIII article 2, § 1, du Budget du Service local, pour l’exercice 1951, au titre
10/04/1951
Arrêté n° n° 358 fixant les nouveaux: taux de tarif d’acconage pour compter du 6 avril 1951
Art. 1, — Le tarif d’acconage applicable dans ie Port de Diibouti est fixé ainsi qu’il suit pour compter du 6 avril 1951 : Par tonne
09/04/1951