L’aliocation viagère de dix mille deux cent vingt-cinq francs allouée par décision n° 122 du 25 janvier 1849, à Guelie Ali, acieén planten-chef au Gouvernement, qui a servi trente
Art. 1er, — Une avance de quatre millions cent soixante-dix mille deux cent soixante-seize francs de Diibouti (4.170.276 fr. Diib.), représentant 80 p. 100 du montant du
Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de Ia Côte Française des Somalis les personnes dont les noms suivent : Aden (Groure, Somali Issack idagaleh
1° Il est attribué à M. Amedeo MarClANO une concession pour quinze ans au Nouveau Cimetière, qui sera délimitée par les soins du Commandant du Cercle de Djibouti.
Art. 1– Les taxes par mot ordinaire applicables aux correspondances télégraphiques échangées par les voies françaises entre les territoires ci-dessous désignés et le Maroc (à
Article unique. — L’article 3865 du Code pénal applicable dans es Territoires d’Outre-Mer, au Cameroun et au Togo, est modifie ainsi qu’il suit : «Art, 365.
Article unique. — L’article 3865 du Code pénal applicable dans es Territoires d’Outre-Mer, au Cameroun et au Togo, est modifie ainsi qu’il suit : «Art, 365.
Article unique. — L’article 3865 du Code pénal applicable dans es Territoires d’Outre-Mer, au Cameroun et au Togo, est modifie ainsi qu’il suit : «Art, 365.
Article unique. — L’article 3865 du Code pénal applicable dans es Territoires d’Outre-Mer, au Cameroun et au Togo, est modifie ainsi qu’il suit : «Art, 365.
Article unique. — L’article 3865 du Code pénal applicable dans es Territoires d’Outre-Mer, au Cameroun et au Togo, est modifie ainsi qu’il suit : «Art, 365.