Arrêté n° 2012-0445/PR/MTRA fixant la date de l’élection, les modalités du Scrutin, la composition de la commission Électorale pour la désignation des représentants de La commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie C2.
Article 1 : Conformément aux dispositions des articles 17 à 26 du décret n° 83-102/PR/FP du 10 septembre 1983, il sera procédé à l’élection des