Article 1 : Une Subvention publique annuelle de Cent Quatre Vingt Douze Millions Francs Djibouti ( 192.000.000 FD) équivalent à Seize Millions Francs Djibouti (16.000.000
TITRE I : SELECTION DES CANDIDATS- PREPARATION DE L’EXAMEN Article 1 : Les listes des candidats admis à se présenter à l’examen technique d’officier de
TITRE I DES DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : La présente Loi a pour objet de fixer l’organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la
TITRE I DES DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : la dénomination "Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification en charge de la Privatisation "
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : Cette présente loi porte sur la tarification des redevances perçues par l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle
Article 1er : La politique Nationale Genre et la Matrice d’Action définissent le cadre politique de référence en matière de genre en République de Djibouti.
Titre I : Régime financier et dispositions générales de contrôle Chapitre I : Provisions techniques Article 1 : Provision pour annulation des primes Les entreprises
Article 1 : L’article 8 du Décret n°0242-2007/PRE/MBWAM relatif à l’organisation, de la Direction des Biens Waqfs, est rectifié comme suit : Au lieu de
Article 1 : Les articles 11, 12, 13, 14, 15, 16; 35 et 36 de la Loi Organique n°1/AN/92 relative aux élections traitent du principe
Article 1 : Le présent arrêté fixe les tarifs relatifs aux visites techniques des véhicules : Article 2 : Les tarifs applicables pour les véhicules