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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2012-0714/PR/MEF portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Tadjourah au profit du Ministère de l’Équipement et des Transports.

Article 1 : Il est affecté une parcelle de terrain d’une superficie de 92.88 ha sise à Tadjourah au profit du Ministère de l’Equipement et

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01/12/2012

Loi n° 189/AN/12/6ème L portant Loi de Finances Rectificative de l’Etat pour l’exercice 2012.

Article 1er : Les recettes et les dépenses de l’Etat ainsi que les opérations s’y rattachant seront pour l’exercice 2012, réglées conformément aux dispositions de

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01/12/2012

Loi n° 188/AN/12/6ème L portant ratification de la Convention arabe n° 4 concernant le mouvement de la main d’oeuvre, révisé, (1975).

Article 1er : La Convention Arabe n°4, de l’Organisation Arabe du Travail, concernant le mouvement de la main d’oeuvre (1975) est ratifiée. Article 2 :

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01/12/2012

Loi n° 186/AN/12/6ème L portant création auprès du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle du Centre de Formation des Enseignants de l’Enseignement Fondamental (CFEEF).

Article 1er : Il est créé un établissement public à caractère scientifique, pédagogique et technologique dénommé Centre de Formation des Enseignants de l’Enseignement Fondamental, doté

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01/12/2012

Arrêté n° 2012-0701/PR/MEFIP portant création du Comité de Pilotage et de Suivi du Partenariat Sino-Djiboutien.

Article 1er : OBJET Il est créé un Comité de Pilotage et de Suivi chargé du suivi des projets de partenariat avec la Chine qui

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21/11/2012

Arrêté n° 2012-0698/PR/MEFIP portant création de Régies de recettes.

Article 1 : CREATION DE REGIES DE RECETTES : Il est institué : a) une Régie de Recettes de l’Enregistrement auprès de la Direction des

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19/11/2012

Arrêté n° 2012-0697/PR/MEFIP portant création d’une Régie d’avance auprès de la Direction de la Comptabilité Publique et de l’Audit.

Article 1 : Il est créé une régie d’avance auprès de la Direction de la Comptabilité Publique et de l’Audit, service gestionnaire. L’ordonnateur des dépenses

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19/11/2012

Arrêté n° 2012-0695/PR/SEJS portant prise en charge financière des experts cubains en service à Djibouti dans le domaine du Sport de haut niveau.

Article 1er : Conformément à la décision de la 4ème session de la commission mixte Djibouto-Cubaine, le séjour de 8 Experts Cubains en service à

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17/11/2012

Arrêté n° 2012-0694/PR/MDB portant exonérations au profil du projet de construction de 540 appartements répartis dans 54 immeubles en R+3.

Article 1 : Tous les matériaux et matériels importés dans le cadre du projet de construction de 540 appartements à caractère sociaux piloté par le

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14/11/2012

Décret n° 2012-244/PR/MEFIP portant adoption et application de la Nouvelle nomenclature budgétaire de l’Etat.

Article 1 : Est adoptée, et jointe en annexe du présent décret, la nomenclature budgétaire de l’Etat applicable au budget à compter du 1er janvier

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12/11/2012
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