Décision n° 1038 Milice indigène
Sont licenciés par mesure disciplinaire les miliciens dont les noms suivent : 2235. Ousman Guel-le, 2e classe, 8 compagnie, pour compter du 4 avril 1950
18/10/1950
Décision n° 1049 portant désignation des membres de la Commission de réception de timbres fiscaux et papiers timbrés
Art.1er . — Une Commission composée de : M. le trésorier-payeur ou son délégué, président; M. le chef du bureau des finances ,ou son délégué,
18/10/1950
DELIBERATION n° 18 octobre 3.950 18 octobre 3.950
Art. 1er — L’autorisation accordée à la Compagnie Générale de l’Est. Africain d’occuper une parcelle de terrain formant le lot n° 4’77 du plan de
18/10/1950
Arrêté n° 1048 rapportant l’arrêté n » 942 du 22 février 1950 accordant gratuitement un permis d’occupation à la Compagnie générale de l’Est-Africain
Art.1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 29 septembre 1950 qui rapporte purement et
18/10/1950
DELIBERATION n° 18 octobre 3950. 18 octobre 3950.
Art. 1er — Il est fait concession provisoire à M. Sarian, commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.000 mètres carrés environ,
18/10/1950
Arrêté n° 1047 portant concession provisoire à titre onéreux, à M. Sarian, d’une parcelle de terrain de 1.000 mètres carrés .
Art.- 1er — Est rendue exécutoire la délibération çlu Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 29 septembre 19501 relative à
18/10/1950
Arrêté n° 1046 accordant un délai supplémentaire d’un an à M. Djama Ali pour la mise eu valeur d’un terrain de 350 mètres carrés sis boulevard De-Gaulle
Art. 1er.— Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 29 septembre 1950 qui accorde à
18/10/1950
DELIBERATION n° 17 octobre 1950 17 octobre 1950
Art. 1er. — L’article 2, alinéa- c), de- la délibération, du Conseil représentatif, en date du 11 août 1048, rendue exécutoire par arrêté n° 957
17/10/1950
Arrêté n° 1045 accordant à Houssein Ahmed Cassim un délai supplémentaire d’un an pour la mise en valeur du lot; de terrain de 600 mètres carrés sis derrière le cinéma « Odéon »
Art.,1er.— Est rénude exécutoire la déli- ; bération du Conseil revirésentatif de la Côte française des Somalis en date du 29 septembre 1950 qui accorde
17/10/1950
Arrêté n° 1044 portant déchéance du droit de concession provisoire accordée à MM. Banabila, Coubèche et Martin
Art. 1er — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somaiis prononçant la d’échéance du droit de concession, provisoire
17/10/1950