Décision n° 1020 Service des P. T. T.
AVnlao Ali, planton 1er échelon, agent des cadres eu service au cercle de Dikhil, est mis la disposition du chef du service des P. T.
11/10/1950
Décision n° 1021 nommant M. Gravier (Elie), chef du service de l’enseignement du territoire.
Art 1er . — M. Gravier (Elie), inspecteur principal (hors classe) de l’enseignement primaire, est nommé chef du service, de l’enseignement en Côte française des
11/10/1950
Décision n° 1019 autorisant le transfert des restes mortels de M. René Mondain
Art 1er. — Les restes mortels de M. Eené Mondain, officier radio à bord du président de larit, décédé et inhumé à Djibouti le S
11/10/1950
Arrêté n° 1018 portant; approbation de rôles des contributions directes
Art. 1er — Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des contributions directes désigné ci-après : CERCLE DE DJIBOUTI. ROLES N° (EXEHCIOE 1950). (Cotisations établies
11/10/1950
Décision n° 1014 Secrétariat général.
M. Robin (Aiidré), rédacteur de 3°classe d’Administration générale d’ontre-mer, est mis a la disposition dn chef de la 2° section du secrétariat général cumulativenienl avec
09/10/1950
Arrêté n° 1017 portant désignation des membres de la Commission chargée du recensement général des votes
Art. 1°. — Le recensement général des votes, prévu à l’article 17 de la loi n° 50- 100-1 du 19 août 1950, aura lieu au
09/10/1950
Arrêté n° 1016 relatif aux déclarations de candidatures pour les élections au Conseil représentatif
Art. 1er. — Les déclarations de candidatures prévues à l’article 13 de la loi n°50- 1004 devront être déposées en double exemplaire au secrétariat général
09/10/1950
Arrêté n° 1013 promulguant le décret n° 50-3112 du 1er septembre 1950 oui modifie les dispositions du décret du 13 juin 1912 relatif an régime des déplacements des fonctionnaires, employés et agents civils des services Coloniaux ou locaux voyageant isolément dans les territoires relevant du Ministre de la France d’outre-mer.
Art. 1er. — Est promulgué dans le territoire de la Côte française des Somalis le décret n° 50-1112 du 1er septembre 1950 modifiant lés dispositions
09/10/1950
Décret n° 15-389 rendant applicable dans les Territoires d’Outre-Mer et les Territoires sous tutelles. 3a loi IÏ » 46-85f> du 30 avril 1946 tendant à créer un insigne spécial pour Ses mères,. les veuves et les veufs des « Morts pour îa France ».
Art. 1er. — La loi n° 46-856 du 30 avril 1946 tendant à créer un insigne spécial pour les mères, les veuves et les veufs
09/10/1950
Décision n° 1010 Militaires hors cadres
L’adjudant-ehef Cârdona (Germain) est affecté à la milice indigène. 2e’ compagnie (cercle de Tadjoura). à’compter du 13 septembre 1930 date de son débarquement à la
07/10/1950