Arrêté n° 1043 A l’arrêté n° 1016 du 9 octobre 1950.
« Art. 4. — Les limites des circonscriptions électorales fixées par la loi n° 50-1004 du 19 août 1850 sont, les mêmes que les limites
17/10/1950
Décision n° 1040 Milice indigène
Sont libérés du service actif pour lin de contrat les gradés et miliciens dont les noms suivent; 724. Houssein Rirach, sergent, 2e compagnie, pour compter
16/10/1950
Décision n° 1042 portant interdiction d’exercer pendant deux mois à rencontre de Mohamed Abdallah, chauffeur de taxi
Art. 1er — Par mesure administrative, est prononcée à rencontre de Mohamed Abdallah, chauffeur de taxi, l’interdiction d’exercer sa profession pendant une période de deux
16/10/1950
Décision n° 1036 accordant un passage de retour pour la L métropole à Mme Euzenat
Art1er. — Un passage de retour pour Toucy-Moulins (Yonne) est accordé à Mrac Èuzenat, épouse de M. Euzenat, agent de contractuel d’hygiène. Mme Euzenat quittera
16/10/1950
Décision n° 1033 Cercle de Djibouti
Est licencié de son emploi pour inaptitude physique compter du 1er octobre 1950, le nommé Idle Farah, planton 6e échelon, agent des cadres, en service
14/10/1950
Décision n° 1034 Part de commerce
M. Besnard (iOnésime), comptable auxiliaire : en service à la Direction du port, est licencié pour compter du 25 octobre 1950. M. Besinard, sera, dirigé
14/10/1950
Arrêté n° 1035 portant ouverture d’un service des colis postaux avec valeur déclarée entre la Côte française des Somalis et la France.
Art. 1er — A compter du 15 octobre 1950 un service des colis postaux avion, colis ordinaires et avec valeur déclarée, est ouvert entre, la
14/10/1950
Arrêté n° 1034 bis portant, convocation des membres du collège électoral pour les élections à la Chambre de commerce.
Art. 1er. — Les élections aux fonctions : de membre de la Chambre de commerce et d’industrie de la Côte française des Somalis sont fixées
14/10/1950
Arrêté n° 1025 portant expulsion du territoire de Barre Didar
Art. 1er. — Est expulsé du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances le nommé Barre Didar, Issa Mamassan, né vers 1922 à.
13/10/1950
Décision n° 1023 Militaires hors cadres
Le lieutenant Bore (Robert), en service « hors-cadres » on Côte française des Somalis depuis le 16 juillet 1947 en qualité d’adjoint au commandant de
11/10/1950