Décision n° 885 du 7 septembre 1950
M. Eliznfinn (Zareh) est engiigé à titre essentiellement précaire et révocable en qualité d’agent de contrôle auxiliaire à salaire journalier de 1.000 freines, pour compter
07/09/1950
Décision n° 887 du 7 septembre 1950
M. Dupeyion (Jean-Julien), rédacteur de 1er classe des bureaux d’administration générale des colonies, est mis à la disposition du chef du service des finances et
07/09/1950
Arrêté n° 884 portant fixation des redevances dues pour la délivrance des permis de chasse
Art. 1er. — Le montant des redevances perçues à l’occasion, de la délivrance des permis est fixé comme suit : — permis sportif de petite
07/09/1950
Rectificatif n° 660 portant approbation de rôles des contributions directes.
Au lieu de : Art. 2. — Les sommes visées à l’article 1erdu présent arrêté seront portées eu déduction du montant des rôles émis sur le
07/09/1950
Décision n° 878 désignant une commission chargée de la réception de timbres fiscaux et papiers timbrés.
Art. 1er. — Une commission composée de : M. le trésorier-payeur ou son délégué, président; M. le chef du bureau des finances ou c son
05/09/1950
Arrêté n° 881 portant création de deux circonscriptions, électorales dans le Cercle de Dikhil, et délimitant lesdites circonscriptions.
Art. 1er. — Le cercle de Dikhil, tel qu’il est défini par les arrêtés précités, est partagé en deux circonscriptions électorales ; correspondant à deux
05/09/1950
Arrêté n° 879 prescrivant une révision supplémentaire des listes électorales dans le territoire,
Art. 1er. — Les chefs d’es circonscriptions administratives dé Djibouti, Dikhil, Tadjourah et Ali-Sabieh procéderont à une révision, supplémentaire des listes 1 électorales de leur
05/09/1950
Arrêté n° 876 portant extension au personnel du cadre local des travaux publics de la Côte française des Somalis, du bénéfice des indemnités de fonctions et prime de rendement instituées par les décrets n°s 50-279 et 50-2S0 du 1er mars 1950.
Art. 1er. — Les ingénieurs et adjoints techniques dm cadre local des travaux publics bénéficieront, pour compter du 1er janvier 1918, des dispositions du décret
05/09/1950
Décision n° 872 du 4 septembre 1950
Est nommé au grade de 1er classe à titre exceptionnel et pour compter du 1er septembre 1950 : Hassan Adur, matricule 126, garde-cercle de 2e
04/09/1950
Décision n° 874 désignant le représentant du territoire pour le pèlerinage 1050 à La Mecque.
Art. 1er. — Le. nommé Hoiuned Ibrahim lïassan, Sultan, Dankali, tribu Adaël, est délègue pour 1950 au pèlerinage aux Lieux Saints de l’Islam, comme représentant
04/09/1950