Art. 1er. — Les agents contractuels dont, le régime de rémuneration est analogue à celui des fonctionnaires des cadres locaux bénéficieront, pour compter des 1er
Article unïque. Le montant des redevances perçues à l’occasion de la délivrance des permis de chasse est fixé comme suit : — permis sportif de
Art 1— Les. dispositions des articles 8, 3.0 et 11 du décret du 13′ juin 1912, modifié L par le décret du 10 mars 194S,
Art. 1. — Une permission d’absence de quinze jours, à solde entière, est accordée à M. Treuvey (André), chef mécanicien en service aux travaux publics. Art. 2,
Art. 1, — Un congé administratif de sept mois, à passer à Laghouat (Sud-Algérien), est accordé à M. Benammar (Madani), controleur des transmissions coloniales, qui
Art. 1. — Une permission d’absence à solde entière de trois semaines est accordée à Ali Haman, chauffeur en service au poste d’Obock, pour se rendre à
Art. 1. — La commission des bourses créée par l’arrété SUSVISÉ, est composée ainsi qu’il suit : M. le chef du service de l’enseignement p.i., president
Art. 1, — Un permission d’absence à solde entière est accordée à Dahan Mohamed comimis auxiliaire au service des P, T, T., pour se rendre à ses
Art. 1. — Un passage de retour par anticipation pour Marseille est accordé a M » Grouiller, épouse de M. Grouiller, commis principal de 1″ classe du Trésor. accompagnée
Art. 1, — L’article 1° de larrét n° 1008 du 19 septembre 1949 est rapporté en ce qui concerne la personne suivante : Salem Zeïd Aouad. Art.