Arrêté n° n° 864 rapportant l’article 1er de l’arrêté n° 155 du 19 octobre 1949, en ce qui concerne certaines personnes.
. Art, 1. L’article 1 de l’arrêté n° 1155 du 1S octobre 1949 est rapporté en ce qui concerne les personnes suivantes : Salem Tabet Omar;