Arrêté n° 105 28 janvier 1950
Art. 1er. — Les mesures de police sanitaire maritime contre la fièvre jaune sont prescrites ainsi qu’il suit sur le territoire de la Côte française
28/01/1950
Arrêté n° 104 28 janvier 1950
Art. 1er. — Les mesures sanitaires de prophylaxie terrestre de la lièvre jaune comprennent trois régimes : 1° Régime de danger imminent; 2° Régime de
28/01/1950
Décret n° 49-1622 portant modification du décret n° 49-529 du 15 avril 1949 au régime des soldes du personnel des cadres régis par décret relevant du Ministère de la Fiance d’outre-mer.
Art. 1er. — L’article 4 du décret n° 40-529 du 15 avril 1949 susvisé est complété par l’alinéa suivant : « Des dispositions spéciales peuvent
28/01/1950
Décision n° 102 27 janvier 1950
Art. 1er. — Un passage de retour pour Paris est accordé à M. Blot (Lucien), administrateur adjoint des colonies, dégagé des cadres sur sa demande.
27/01/1950
Arrêté n° 101 20 janvier 1950
Art. 1er. — M. Rambeloson (Georges-Gabriel, secrêtaire-dactyiogr.aplie, faisant fonction de commis-greffier au tribunal de 1re instance de Djibouti, est nommé secrétaire du Conseil d’arbitrage pour
26/01/1950
Décision n° 100 24 janvier 1950
Art. 1er. — M. Giustiniani, surveillant principal de 3e classe du cadre local des travaux publics, est nommé, pour compter du 1er janvier 1950, régisseur-comptable
24/01/1950
Décision n° 96 24 janvier 1950
Art. 1er. — Une avance de fonds égale à un mois de solde officier et non officier et d’alimentation, de la troupe est consentie au
24/01/1950
Arrêté n° 98 24 janvier 1950
Art. 1″. — Sont désignés pour faire partie du bureau de l’assistance judiciaire près le tribunal de 1re instance de Djibouti, pendant l’année 1950 : M. Pelahaye,
24/01/1950
Arrêté n° 97 24 janvier 1950
Art. 1er. — Les crédits provisoires énumérés par chapitre du budget colonial dans le tableau ci-joint, sont ouverts à l’intendant, militaire, directeur de l’intendance, ordonnateur
24/01/1950
Arrêté n° 94 24 janvier 1950
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération dn Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 28 novembre 1940 relative au
24/01/1950