Arrêté n° 93 24 janvier 1050
Art. 1er. — Est. rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 28 novembre 1949 relative, à
24/01/1950
Décision n° 88 23 janvier 1950
ART. 1er. — Le bénéfice de la mise en liberté coiidit.ionncl’e est accordé aux détenus Gadabourey dont les noms suivent, condamnés à la peine de
23/01/1950
Décision n° 87 23 janvier 1950
Art. 1er. — Un.congé de quiiiKe jours à solde entière, pour en jouir à Djibouti, est accordé à M. Galliano (Antonio), électricien en service aux
23/01/1950
Décision n° 84 23 janvier 1950
Art. 1er. — Une permission d’absence de vingt et un jours à solde entière, pour en jouir à Obock, est accordée à Ibrahim Mohamed, infirmier
23/01/1950
Décision n° 83 23 janvier 1950
Art. 1er. — Un congé de quinze jours pour convenances personnelles à solde entière et pour en jouir à Djibouti, est accordé à Mme Millier
23/01/1950
Décision n° 81 23 janvier 1950
Art. 1er. — Le salaire mensuel de Hassen Ali, boy à l’Hôtel du Gouvernement, est porté à quatre mille cinq cents francs (1.500 francs) pour
23/01/1950
Arrêté n° 95 23 janvier 1950
Art. 1er. — L’article 33 de l’arrêté n° 117 du 8 février 1947 est modifié comme suit : « Art. 33. — Les agents des
23/01/1950
Arrêté n° 92 23 janvier 1950
Art, 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 25 novembre 1949 relative à l’affectation
23/01/1950
Arrêté n° 91 23 janvier 1950
Art. 1er. — Sont expulsées du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances, les personnes dont, les noms suivent, condamnées à diverses peines
23/01/1950
Arrêté n° 90 23 janvier 1950
Art. 1er. — Sont expulsées du territoire, de la Côte française des Somalis et dépendances, les personnes dont les noms suivent, condamnées à diverses peines
23/01/1950