Arrêté n° 80 23 janvier 1950
Art. 1er. — Sont abrogés toutes dispositions contraires celles du présent arrêté. CHAPITRE PREMIER. Bureau d’hygiène. Art. 2. — Il est institué en Côte française
23/01/1950
Arrêté n° 89 promulguant en Côte française des Somalis le décret du 19 mars 1940.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 19 mars 1940 portant règlement de la police sanitaire
23/01/1950
Décision n° 79 21 janvier 1950
Art. 1er. — Une permission d’une durée de trois mois à solde entière est accordée à M. Ali Mohamed, dit « Coquillage », auxiliaire 12e
21/01/1950
Décision n° 77 21 janvier 1950
Art. 1er. — Le nommé Ahmed Farag Badafiari est autorisé à ouvrir une école primaire coranique, sise rue Georges-Clemenceau, à Djibouti, dans l’immeuble appartenant au
21/01/1950
Décision n° 74 20 janvier 1950
Art, 1er. — M. Folacci, payeur de 2e classe de la trésorerie, deuxième fondé de pouvoirs, est désigné pour remplir les fonctions de premier fondé
20/01/1950
Décision n° 73 20 janvier 1950
Art. 1er. — Un passage de retour par anticipation pour la France est accordé, à Mme Pau, épouse d’un administrateur adjoint des colonies, accompagnée de
20/01/1950
Arrêté n° 75 relatif à l’utilisation des vétiieules adininhstratifs du gouvernement de la Côte française des Somalie.
Art. 1er. — Les véhicules administratifs affectés à un service du gouvernement de la Côte française des Somalis sont placés sous la surveillance et la
20/01/1950
Arrêté n° 71 20 janvier 1950
Art. 1er. — Sont inscrits au tableau d’avancement du personnel de la trésorerie de la Côte française des Somalis, pour l’année 1950, les fonctionnaires dont
20/01/1950
Arrêté n° 70 20 janvier 1950
Art. 1er.— Est promu dans le personnel de la trésorerie de la Côte française des Somalis, pour compter du 1er janvier 1950, tant au point
20/01/1950
Décret n° n° 50-137 du 19 janvier 1959, n° 797 promulguant l’arrêté interministériel du 24 juin 1950 fixant le minimum des fonds disponibles des caisses de réserve pour la période triennale 1950-1951-1952.,
Art1, — la. production dè& mémoires ou de factures pour Île parement des travaux où fournitures effectués pour le compte de Etat, des départements, des -commumes et des
19/01/1950