Décret n° 2011-0228/PR/MI portant modification du décret n° 2011-0221/PR/MI du 24 novembre 2011 fixant le nombre de Conseillers Régionaux et Communaux lors des élections régionales et communales du 20 janvier 2012 et 10 février 2012.
Article 1er : La répartition du nombre des conseillers régionaux et communaux est modifiée et fixée comme suit pour la commune de Ras-Dika et la