Décret n° 2011-0167/PR/MAMBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’Année 2011.
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Article 1 : Il est attribué a titre gracieux une parcelle de terrain d’une superficie de 2466 m² sise à PK 12 dans la cité
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Article 1 : Le présent arrêté modifie certaines dispositions de l’arrêté n°90-1114/PR/J du 23 octobre 1990 portant création d’une commission de reforme judiciaire. Article 2:
Titre I : Les organes de notation Article 1 : Le présent décret modifie et complète le décret n°2002-0062/PR/MJAPM fixant les modalités d’application de la
Article 1 : A l’occasion de la fin du mois béni du Ramadan, il est accordé aux condamnés à une peine privative de liberté devenue