Article 1 : Le budget prévisionnel de l’exercice 2012 de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) s’établit comme suit : – Recettes totales
Article 1 : Le Budget Prévisionnel pour l’année 2012 s’établit comme suit : – PRODUITS : 4.961.439.278 FDJ – CHARGES : – 4.929.190.164 FDJ –
Article 1 : Le projet de budget prévisionnel 2012 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires s’établit comme suit : – En produits : 300.000.000 FDJ –
Article 1 : Il est crée, par cet arrêté, un comité National d’organisation. Article 2 : Le comité national d’organisation est préside par le Secrétaire
Article 1er : L’ensemble des articles de la loi n°14/AN/11/6èmeL est conforme à la constitution de la République de Djibouti. Article 2 : La présente
Article 1 : Le projet de budget 2012 de Djibouti Télécom SA, présenté au conseil des Ministres par le Ministre de la Communication et de
Article 1er : La répartition du nombre des conseillers régionaux et communaux est modifiée et fixée comme suit pour la commune de Ras-Dika et la
Article 1er : Les dispositions de l’article 5 du décret n°2011-0187/PR/MI du 13 octobre 2011 en ce qui concerne les dates de dépôt des candidatures
Article 1 : La constitution des membres de la Commission tel que prévu par l’article 2 du décret n°2003-0067/PR/MEF est modifiée comme suit :– le
Article 1 : Le terme "Assemblée Régionale" contenu dans la Loi n°174/AN/02/4ème L est modifié par "Conseil Régional". Article 2 : Il est ajouté un