Décision n° 357 accordant une permission de trois semaines à Ramel Mohamed.
Art. 1er. — Une permission d’absence de trois semaines, à solde entière, pour en jouir à Tadjourah, est accordée à Kamel Mohamed, planton 8e échelon, en service
Art. 1er. — Une permission d’absence de trois semaines, à solde entière, pour en jouir à Tadjourah, est accordée à Kamel Mohamed, planton 8e échelon, en service
Art.1er. — Sont expulsées du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances les personnes dont les noms suivent, condamnées à diverses peines d’emprisonnement pour vol
Art. 1er. — Sont nommés pour l’année 1949, assesseuts près les tribunaux indigènes de la Côte française des Somalis et dépendances, les notables dont les noms
Art. 1. — Les restes mortels du soldat Mangin (Pierre), décédé à Djibouti le 1» octobre 1947, seront transférés en France à destination du port de
Au lieu de : Art. 1er. — Le séjour en Côte française des Somalis est interdit pendant cinq ans à Ali mohamed Arabe Jobani, né
Art. 1er. — Sont désignés pour faire partie du Conseil de la monnaie : 1° Comme membre désigné par le Gouverneur : le chef du service des
Art. 1. — Une subvention de cinquante mille francs (50.000 fr.) est accordée à l’’Orphelinat de la Mission catholique (garcons), pour l’année 1949. Art. 2. — La présente
Art. 1. — Une subvention de cinquante mille francs (50.000 fr.) est accordée pour l’année 1949 à l’Orphelinat de la Mission catholique (filles). Art. 2. — La
Art. 1, — Les articles 2 et 5-de l’arrété n° 499 du 16 mai 1958 sont annulés t remplacés par les dispositions suivantes : AE
Art. 1, — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après : COTISATIONS ÉTABLIES PAR VOIE DE MATRICES INDIVIDUELLES (mois