Décision n° n° 313 accordant un congé de convalescence.
Art. 1. — Un congé de convalescence de trois mois, à passer Obock, est accorde ù Mohamed Ali Ramaneitou. infirmier à l’hôpital colonial. Art. 2. — La présente
16/03/1949
Arrêté n° n° 307 expulsant deux individus du territoire.
Art. 1, — Sont expulsés du territoire cle la Côte française des Somalis et dépendances les ex-miliciens licenciés par mesure disciplinaire dont les noms suivent :
14/03/1949
Arrêté n° n° 306 expulsant un individu du territoire.
Art. 1, — Est expulsé du terrtoire de la Côte française des Somalis et dépendances l’ex-milicien de 1° classe licencié par mesure disciplinaire : Ahmed Mohamed (suiet
14/03/1949
Arrêté n° n° 305 accordant aux membres de la Mission géographique. le remboursement de la valeur des objets perdus au cours d’un incendie.
Art. 1, — Est accordé aux membres de la mission géographique ci-dessous désignés le remboursement de la valeur des objets perdus lors de l’incendie survenu
14/03/1949
Arrêté n° n° 302 nommant un membre au Conseil représentait en qualité de représentant de l’Union des Syndicats.
Art. 1, — M, Abdi Farah Elüre, Gada bourey Gobo, pointeur à la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, est nomme membre du Conseil représentatif, en qualité de représentant
11/03/1949
Arrêté n° n° 294 annulant sur l’exercice 1948. les fonds disponibles du chapitre 18 du budget local
Art. 1. — Sont annulés sur l’exercice 1948 les fonds disponibles du chapitre 1 aux dépenses extraordinaires du budget local de la Côte française des Somalis, SAVOIR
09/03/1949
Arrêté n° n° 293 relatif à l’ouverture de crédits supplémentaires
Art. 1 — Est rendue exécutoire la delibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 2 février 1949 relative à l’ouverture de crédits
09/03/1949
Arrêté n° n° 291 expulsant du territoire Habiba Oman.
Art. 1. — Est expulsée du territoire de la Côte française des Somalis Habiba Osman, Gadabourcy rer Mohamed, née vers 1929 à Borama (Somalie britannique), fille d’Osman
09/03/1949
Arrêté n° n° 290 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Elmi Atteye.
Art. 1, — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Elmi Atteye, Gadabourey rer Nour, né a Boroma vers DES, d’Attere Al
09/03/1949
Arrêté n° n° 289 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Nour Samalar.
Art. 1. — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à : Nour Samatar, Habar-Awal rer Almoud, né à Arasbio vers
09/03/1949