Art. 1. — Une permission d’absence de trois semaines, à solde entière, pour en jouir à Djibouti, est accordée à Ahmed Alaouï, chauffeur mécanicien 10° échelon, au service des
Art. 1. — La Commission chargée de la surveillance des candidats au concours pour l’emploi de gouverneur de 4 classe du cadre spécial supérieur de Madagascar est
Art. 1er. — M. Martel (Maurice), inspecteur central des contributions directes, chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité, est désigné comme
Art. 1er. — A compter du 1er janvier 1947, le transport, des dépêches postales par les navires libres français et étrangers dans les relationsindiquées ci-après
Art. 1. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances la loi n° 49-266 du 26 février 1949 maintenant provisoirement en vigueur,
Art. 1, — Sont promulgués à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret n° 49-574 du 20 mars 1949 relatif au régime monétaire en Cote
Art. 1. — A compter de la date prévue par le décret n° 49-376 du 20 mars 1949 portant modification du régime monétaire en Côte française des Somalis,
Art. 1. — A compter d’une date qui sera fixée par arrêté pris conjointement par le Ministre des finances et le Ministre de la France d’outre-mer, il est
Art. 1° — Est autorisée la mise en fabrication par l’Administration des monnaies et médailles de pièces de 35 francs, 2 francs et 1 franc en métal
Art. 1 — Est autorisée l’institution en Côte francaise des Somalis d’une monnaie propre à favoriser l’essor économique du territoire, et dont la couverture pourra être Art.