Arrêté n° 2011-0841/PR/MHUE portant adoption du budget prévisionnel 2012 du Fonds de l’Habitat.
Article 1er : Le Budget prévisionnel 2012 du Fonds de l’Habitat s’établit comme suit : * En produits : 1 671 524 213 Fdj –
01/12/2011
Arrêté n° 2011-0840/PR/MHUE portant approbation du budget prévisionnel pour l’exercice 2012 de la Société Immobilière de Djibouti.
Article 1er : Le Budget prévisionnel de l’Exercice 2012 de la SID s’établit comme suit : – recettes prévisionnelles 2012 : 2 275 488 000
01/12/2011
Arrêté n° 2011-0839/PR/MDN portant approbation du budget prévisionnel 2012 de la Caisse Militaire de Retraite.
Article 1er : Est approuvé le Budget de la Caisse Militaire de Retraite pour l’Exercice 2012 arrêté par le Conseil d’Administration en sa séance du
01/12/2011
Erratum n° 0 Une erreur s’est glissée lors de l’insertion de la décision n° 2011-0792/PR/MID et notamment à l’alinéa 1 de son article 1er, dans le Journal Officiel n° 21 du 15 novembre 2011 à la page 712.
Une erreur s’est glissée lors de l’insertion de la décision n°2011-0792/PR/MID et notamment à l’alinéa 1 de son article 1er, dans le Journal Officiel n°21
30/11/2011
Arrêté n° 2011-0837/PR/MENFP accordant l’autorisation d’ouvrir un groupe scolaire d’enseignement Fondamental, Secondaire et Professionnel dite “Al Rahma”.
Article 1 : L’autorisation d’ouvrir un groupe scolaire d’enseignement en langue Arabe définie dans les articles suivants est accordée à Africa Relief Committee Régional Office
30/11/2011
Décret n° 2011-0219/PR/MET portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Aéroport International de Djibouti.
Article 1 : La liste nominative des membres du Conseil d’Administration de l’Aéroport International de Djibouti est fixé comme suit pour un mandat de 3
24/11/2011
Décret n° 2011-0221/PR/MI fixant le nombre des Conseillers Régionaux et Communaux lors des Elections Régionales et Communales du 20 janvier et 10 février 2012.
Article 1er : La répartition du nombre des conseillers régionaux et communaux est fixée comme suit pour chaque Région : Région ou Commune Communes
24/11/2011
Arrêté n° 2011-0830/PR/MEFCIP portant l’attribution d’une parcelle de terrain à titre onéreux en concession provisoire sis à PK 23, Cheik Mohamed Hussein Alamoudi.
Article 1 : Il est attribué en concession provisoire et à titre onéreux à raison 1000 Francs Djibouti le mètre carré d’une parcelle de terrain
24/11/2011
Arrêté n° 2011-0829/PR/MEFCIP portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministre de l’Agriculture, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques .
Article 1 : Il est affecté à la Société Djiboutienne de la Sécurité Alimentaire (SDSA) établissement d’intérêt public, sous tutelle du Ministre de l’Agriculture, de
24/11/2011
Décret n° 2011-0220/PR/MJAP portant remise gracieuse de peine.
Article 1 : A l’occasion du nouvel an musulman, il est accordé aux condamnés à une peine privative de liberté devenue définitive avant le 31
24/11/2011