I – Dispositions générales Article 1er : Le présent décret a pour objet d’instituer le régime indemnitaire du personnel régis par le décret n°2010-0229/PR/MET portant
TITRE UNIQUE DIPLOME DE L’ACADEMIE MILITAIRE INTERARMEES Article 1 : A leur sortie de l’Académie Militaire Inter-Armées de la République de Djibouti, les lauréats reçoivent
Article 1 : L’article 1er du décret n°2008-0051/PRE portant modification du décret n°2004-0126/PRE, susmentionné est modifié comme suit : Le nombre des membres du Conseil
Article 1er : Dans le cadre des Elections Régionales et Communales du 20 janvier et 10 février 2012, il est alloué aux présidents, secrétaires et
Article 1 : Les policiers, dont leur nombre est fixé à 35 (trente cinq) et détachés à la Prison Civile d’Obock, bénéficient d’une indemnité d’alimentation
Article 1er : Mr Ismael Goulal Boudin, Conseiller de 1er classe- 4ème échelon du cadre des Affaires Etrangères, en service au Ministère des Affaires Etrangères
Article 1er : Les dispositions de l’arrêté n°2011-887/PR/MI du 28 décembre 2011 sont modifiées comme ci-après :Dans le cadre des Elections Régionales et Communales du
Article 1 : Il est mis à la disposition de la République Fédérale et Démocratique d’Ethiopie à titre provisoire, deux parcelles de terrain sis successivement
Article 1 : Mr Hassan Mohamed Kamil est déchu de tous les droits souscrits sur la parcelle de terrain sise Zone Industriel Sud lot n°10
Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le code