Art. 1 er. — trapporté l’arrêté n° 1214 du 8 décembre 19448 portant promulga tion de la loi n° 48-1463 du 22 septembre 1948 modifiant
Art. 1er. — Le bénéfice du magasin de dépôt est accordé à M. T.-A. Malhamé, commerçant, demeurant à Djibouti. Art. 2. — Le présent arrêté
Art. 1er . — La somme de soixante-dix sept mille quatre cent dix francs, montant de la redevance de magasinage perçue sui vant liquidations n°
Art. 1 er. — La somme de dix-neuf mille trois cent quatre-vingts francs (19.380 francs), montant des droits perçus suivant liquidations n° 788 et n°
Art. 1er. — Les crédits provisoires énu mérés par chapitre du budget colonial dans le tableau ci-joint sont ouverts à l’intendant militaire, directeur de l’intendance,
Art. 1 er. — Les crédits provisoires énu mérés par chapitre du budget colonial dans le tableau ci-joint sont ouverts au directeur du S. M.
Art. 1er. — Est rendue exécutoire à compter du 1er janvier 1949 la délibéra tion susvisée et ci-annexée du Conseil re présentatif de la Côte
Art. 1 er. — Une permission d’absence de trois mois à solde entière, pour en jouir à Djibouti, est accordée à Ahmed Ali el Asade,
Art. 1er. — Une permission d’absence de trois semaines à solde entière, pour en jouir à Djibouti, est accordée à Hassan Moussa, opérateur-radio auxiliaire, 12°
Art. 1er.— M. Martel (Maurice), ins pecteur des contributions directes, sera chargé de la surveillance de l’agent administratif de Finscription maritime Molonfaut à l’examen probatoire