Arrêté n° n° 273 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Farah Hoche
Art. 1, — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Farah Hoche, Issa Fourlabah, né à Ali-Sabieh vers 1933, fils
04/03/1949
Arrêté n° 351 divisant le territoire de la Côte française des Somalis en quatre circonscriptions administratives.
Art. 1er. — L’article 1er de l’arrêté n° 1060 du 31 août 1946 est modifié ainsi qu’il suit : « Le territoire de la Côte française
03/03/1949
Arrêté n° n° 271 modifiant le deuxième alinéa de l’article 1 de l’arrèté n° 1166 du 25 novembre 1948..
Art. 1. — Le deuxieme alinéa de l’article suivantes : « Les dispositions qui précèdent sont étendues à l’arrivée de la métropole et du départ du territoire
03/03/1949
Arrêté de Promulgation n° n° 268 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n° 48-2050 du 31 décembre 1948 instituant des mesures exceptionnelles et temporaires en vue de remédier à la crise du logement.
Art. 1, — Est promulgué à la Cote francaise des Somalis le décret n° 48-2050 du 31 décembre 1948 portant prorogation des dispositions du décret n° 47-2565 au 16
02/03/1949
Décision n° n° 263 accordant un congé de convalescence à Ali Nasser.
Art. 1. — Un congé de convalescence de trois (3) mois à solde entière, pour en jouir à Harrar (Ethiopie), est accordé à Ali Nasser, cuisinier à l’Hôtel
01/03/1949
Décision n° n°259 modifiant l’article 1er de la décision n° 214 du 17 février 1949 sur les traitements des notables
Art. 1. — L’article 1 de la décision n° 214 du 17 février 1949, portant augmentation des traitements des notables et chefs autochtones, est modifié comme suit :
01/03/1949
Décision n° n°258 accordant une permission à Saleh Al
Art. 1. — Une permission d’absence de trois semaines à solde entière, pour en jouir à Khor Angar, est accordée à Saleh Ali, planton 6° échelon, au service
01/03/1949
Arrêté n° n° 267 rapportant l’arrêté n° 248 du 23 février 1949.
Art. 1. — L’arrété n° 248 du 28 février 1949 est rapporté. Art, 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où
01/03/1949
Décret n° n° 49-266 la loi n° 49-266 du 26 février 1949 relative à certaines dispositions législatives et réglementaires du temps de guerre prorogées par la loi du 28 février 1948..
Art. 1. — Sont provisoirement maintenues en vigueur, par dérogation à l’article 4 de la loi n° 48-341 du 2S février 1844, les dispositions législatives on
26/02/1949
Arrêté n° 254 rapportant l’arrête n°1215 du 8 décembre 1948 complétant l’article 483 du Code pénal.
Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté n° 1215 du 8 décembre 1948 portant promulgation des lois n° 48-1329 du 27 août 1948, com plétant l’article
24/02/1949