Arrêté n° n°288 le séjour dans le cercle de Djibouti à Ali Mahmoud.
Art. 1°, — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à : Ali Mahmoud, Habar-Awal Abokor Saad, né à Hargueissa
09/03/1949
Arrêté n° n° 287 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Aden Ibrahim.
Art. 1. — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Aden Ibrahim, Habar-Awal Issa Moussa, né à Berbéra vers 1930, fils
09/03/1949
Arrêté n° n° 286 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Aden Youssouf.
Art. 1, — Le séjour dans le cercle de DJjibouti est interdit pendant cinq ans à Aden Youssouf, Habar-Awal rer Chir don, né à Hargueissa vers 1913,
09/03/1949
Arrêté n° n° 285 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Ahmed Hassan
Art. 1. — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Ahmed Hassan, Habar-Awal rer Gruédid, né à Hargueissa vers 1925,
09/03/1949
Arrêté n° n° 284 expulsant certains individus du territoire
Art. 1. — Sont expulsées du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances les personnes dont les noms suivent condamnées à diverses peines d’emprisonnement pour
09/03/1949
Décret n° 49-316 modifiant le régime financier des colonies.
Art. 1er. — Le décret du 18 août 1927, compétant l’article 387 du décret du 30 décembre 1912, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : «
07/03/1949
Arrêté n° n° 281 rapportant l’arrêté n° 1074 du ?9 octobre 1948 relatif à la nomination du procureur de la République.
Art. 1 — L’arreté n° 10714 du 29 octobre 1948 nommant procureur de la Reépublique p, i près les tribunaux français Ni. Pau (Gabriel),
07/03/1949
Décision n° n° 270 relative à la désignation de traducteurs assermentés prés le tribunal du Charia.
Art. 1. — Sont désignés comme traducteurs assermentés près le tribunal du Charia de Djibouti pour l’année 1949 : M. Ali Abdoul Gamil, citoyen français de
04/03/1949
Arrêté n° n° ° 277 expulsant un individu du territoire
Art. 1, — Est expulsé du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances : Nialchand Jivrai, Indien. né à Kathiavar (Indes) vers 1905,
04/03/1949
Arrêté n° n° 275 modifiant l’arrêté n° 820 du 26 novembre 1934 relatif aux constructions neuves
Art. 1. — Larreté n° S20 du 26 novembre 1954, ainsi que l’arrêté n° 1120 du 20 novembre 1957, modifiant certains articles de l’arrèté n° S20,
04/03/1949