Décret n° 2024-127/PR/MD portant création Escadron de Drones 3/22.
TITRE I : De l’Organisation ARTICLE 1 : Il est créé au sein de l’Armée Djiboutienne, une unité élémentaire formant corps dénommée “Escadron de Drones
14/07/2024
Loi n° 40/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2021 de l’ISSS.
Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de l’ISSS pour l’exercice 2021 comme suit : – Total des produits :………………………………….279 071 109 FDJ –
14/07/2024
Décret n° 2024-105/PR/MENFOP portant création du Brevet de l’Enseignement Fondamental.
TITRE I : Dispositions générales Article 1 : Il est créé un brevet de l’Enseignement Fondamental (BEF). Article 2 : Le Brevet d’Enseignement Fondamental, certification
10/06/2024
Arrêté n° 2024-061/PR/MB portant affectation et cession d’une parcelle de terrain.
Article 1 : Il est affecté au Ministère de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications une parcelle de terrain sise à ARTA et
10/06/2024
Décret n° 2024-117/PRE portant digitalisation du système de suivi et évaluation des plans nationaux de développement.
Article 1er : Il est institué une plateforme digitale conçue pour le pilotage numérique du suivi et évaluation des plans nationaux de développement et des
10/06/2024
Décret n° 2024-097/PRE fixant le tarif de vente du Journal Officiel de la République de Djibouti.
Article 1er : Le présent Décret fixe le tarif de vente du Journal Officiel de la République de Djibouti (JORD). Article 2 : Le Secrétariat
09/06/2024
Loi n° 44/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2021.
Article 1er : Sont approuvés les Comptes financiers du CERD pour l’exercice 2021 arrêtés par le Conseil d’Administration comme suit : Total des produits :………………………………….884
09/06/2024
Loi n° 43/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2020.
Article 1er : Sont approuvés les Comptes financiers du CERD pour l’exercice 2020 arrêtés par le Conseil d’Administration comme suit : Total des produits :………………………………….777
09/06/2024
Loi n° 42/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2019.
Article 1er : Sont approuvés les Comptes Financiers du CERD pour l’exercice 2019 arrêtés par le Conseil d’Administration comme suit : Total des produits :………………………………….840
09/06/2024
Loi n° 41/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2018.
Article 1er : Sont approuvés les Comptes Financiers du CERD pour l’exercice 2018 arrêtés par le Conseil d’Administration comme suit : Total des produits :…………………………………..762
09/06/2024